Mentions légales
En vigueur au 24/01/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site Terresdejeanne.com , ci-après le « Site », les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Acor MGS Groupe SARL au capital de 83500 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 513933218 dont le siège social est
situé au 65 AV JEAN JAURES 30900 NIMES,
Numéro de téléphone 0448060945,
Adresse e-mail : contact@mgsgroupe.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR89513933218
Le Directeur de la publication est Catherine CAILLAULT
ci-après l' »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société ionos, dont le siège social est situé au 7 place de la gare BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 490721170555 + adresse mail de
contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Article 5 : Age légal pour la consommation d’alcool
Pour pouvoir consulter ce site, vous devez avoir l’âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d’alcool – si ce n’est pas le cas, veuillez quitter ce site. Si vous avez l’âge requis, consommez nos produits avec modération.
